Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations proposées par l'atelier Gravolin à ses clients. Toute commande ou prise de contact implique l'acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.

1. Identification de l'atelier

Gravolin est un atelier artisanal indépendant, établi à Rue Caroline 11, 1003 Lausanne, Suisse. L'atelier n'est pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur au seuil légal). Les tarifs affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

2. Services proposés

L'atelier propose les prestations suivantes :

• Consultation et développement de monogramme (CHF 130)
• Gravure à la main sur pièce apportée par le client (dès CHF 360)
• Commission mariage et anniversaire — multi-surfaces (dès CHF 880)

Les tarifs affichés constituent une base indicative. Pour toute pièce présentant une complexité particulière (motifs figuratifs, surfaces courbes, matières inhabituelles), un devis écrit est établi après inspection, sans frais d'engagement.

3. Formation du contrat

3.1 Demande initiale

La transmission d'un formulaire ou d'un courriel ne constitue pas une commande ferme. Elle ouvre un échange préalable au cours duquel nous définissons ensemble le périmètre et les conditions de la prestation.

3.2 Acceptation du devis

Le contrat est formé lors de l'acceptation écrite d'un devis par le client. Pour les commissions dépassant CHF 500, un acompte de 40 % est demandé avant le début des travaux.

3.3 Confirmation de commande

Une confirmation écrite (courriel ou bon de commande signé) est adressée au client dans les deux jours ouvrés suivant la réception de l'acompte ou, pour les commissions inférieures à CHF 500, dès l'acceptation du devis.

4. Délais d'exécution

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Consultation monogramme : séance planifiée dans les deux semaines suivant la demande
• Gravure sur pièce cliente : une à deux semaines à compter de la réception de la pièce
• Commission mariage/anniversaire : délai convenu lors de l'entretien initial, en général trois à six semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à vous informer sans délai en cas de circonstance imprévue affectant le calendrier.

5. Prise en charge des pièces

5.1 Remise

Les pièces à graver sont remises en atelier en mains propres ou expédiées à nos frais et risques convenus lors du devis. Chaque pièce fait l'objet d'une fiche de réception décrivant son état à l'arrivée.

5.2 Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux objets qui nous sont confiés. Notre responsabilité couvre les dommages résultant directement d'une faute ou d'une négligence de notre part, dans la limite de la valeur déclarée de la pièce.

Certaines matières — nacre, ivoire végétal, résines anciennes, plaqué or très fin — présentent un risque inhérent lors de la gravure, quelle que soit la précaution employée. Ce risque est discuté avec le client avant toute intervention, et la décision de procéder lui appartient.

5.3 Restitution

La pièce gravée est restituée en atelier ou expédiée par courrier recommandé. Les frais de réexpédition sont à la charge du client, sauf accord contraire.

6. Modalités de règlement

Les paiements sont acceptés en espèces, par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture) ou par TWINT. Le solde est exigible à la remise de la pièce ou, pour les commandes par correspondance, avant l'expédition.

Tout retard de paiement donne lieu à un rappel. En l'absence de règlement dans les trente jours suivant la remise de la pièce, nous nous réservons le droit de retenir celle-ci jusqu'à complet paiement.

7. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée par écrit.

• Annulation avant le début des travaux : l'acompte est restitué, déduction faite des frais de préparation (études de lettrages, tracés préparatoires) dans la limite de CHF 80.
• Annulation après le début des travaux : le travail réalisé est facturé au prorata du devis accepté.
• Modification du texte ou du motif après validation : une reprise est possible selon disponibilité ; un supplément peut être facturé si la modification implique un nouveau travail de préparation.

8. Propriété du travail graphique

Les études de monogrammes et dessins préparatoires réalisés lors d'une consultation restent la propriété de l'atelier jusqu'au règlement complet de la prestation, après quoi ils sont remis au client. L'atelier se réserve le droit de reproduire ces créations à des fins de présentation de son travail, sauf opposition expresse du client.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. À défaut, le for ordinaire est celui du siège de l'atelier, soit Lausanne (VD), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

10. Modifications des conditions

Gravolin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis.